Une pergola, oui, mais avec l’accord de la mairie 🏛️
Avant de sortir la perceuse et les lames orientables, petit rappel essentiel : toute pergola est soumise à des règles d’urbanisme, qui varient selon la taille de la structure, la zone géographique… et même la commune ! En Normandie, les règles peuvent légèrement changer d’une ville à l’autre (oui, même entre Caen et Hérouville 😅).
Pas de panique : on vous détaille les démarches à suivre dans les grandes villes normandes, pour installer votre pergola l’esprit tranquille.
Quelle autorisation pour installer une pergola ?
Selon la surface de la pergola :
| Taille de la pergola | Démarche administrative |
|---|---|
| Moins de 5 m² | Aucune (sauf secteur protégé) |
| Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux |
| Plus de 20 m² | Permis de construire obligatoire |
Cas particulier : zone classée ou monument historique
Si vous habitez :
- En centre-ville historique
- À proximité d’un monument classé
- Dans un secteur sauvegardé
➡️ Vous devez obtenir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Mieux vaut ne pas zapper l’étape si vous ne voulez pas démonter votre pergola flambant neuve…
Démarches par commune (mise à jour 2025)
🏙️ À Caen (14000)
- Déclaration obligatoire à partir de 5 m²
- Si adossée, respecter le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
- Attention aux zones classées (proche château ou églises)
📍 Contact urbanisme Caen : ville-caen.fr
🌊 Au Havre (76600)
- Quartiers comme Sainte-Adresse ou Saint-Vincent : souvent en secteur sauvegardé
- Les hauteurs ou zones bord de mer → vigilance sur le coefficient d’emprise au sol
- Permis souvent demandé dès 15 m² dans certaines zones
📍 Service urbanisme : lehavre.fr/urbanisme
🌳 À Rouen (76000)
- Forte présence de secteurs protégés en centre-ville
- Autorisation de l’ABF dans la vieille ville
- En périphérie : déclaration classique > 5 m²
📍 Infos PLU Rouen : rouen.fr/urbanisme
🏡 Et dans les autres communes normandes ?
➕ Lisieux, Évreux, Alençon, Saint-Lô…
- Même logique : moins de 20 m² = déclaration préalable
- Pensez à vérifier le PLU local en mairie
- Demandez à votre artisan local, qui connaît souvent les règles par cœur 😉
Comment faire sa déclaration de travaux ?
- Téléchargez le formulaire Cerfa n°13703*08
- Préparez un dossier avec :
- Plan de masse
- Plan de situation
- Croquis de la pergola
- Déposez le dossier en mairie ou en ligne sur service-public.fr
- Délai de réponse : 1 mois en général
💡 Conseil
Gardez une trace écrite de tout. Même un accord oral d’un agent n’a pas de valeur juridique en cas de litige.
Risques en cas de non-déclaration ? 😬
- ⚠️ Mise en demeure de retirer la pergola
- 🧾 Amende jusqu’à 6 000 € / m²
- ❌ Perte d’assurance habitation ou de garantie décennale
Bref, ça ne vaut pas le coup de jouer à cache-cache avec la mairie.
En résumé : informez-vous AVANT de construire
Installer une pergola, c’est top. Mais la réglementation varie selon les villes normandes, et un oubli peut vite coûter cher. Pensez à :
- Consulter votre PLU local
- Vérifier si vous êtes en secteur protégé
- Demander conseil à un artisan de la région
